Avant l’assemblée : préparer l’ordre du jour
Le conseil syndical, en concertation avec le syndic (art. 26 du décret 17-03-1967), inscrit les résolutions : choix du maître d’œuvre, montant maximal des dépenses, financement (emprunt collectif, subventions). Pour aller plus loin : Service-Public.fr.
Pendant l’AG : garantir la régularité des décisions
Quorums et majorités
- Articles 24 : majorité simple (budget prévisionnel, entretien courant).
- Articles 25 & 25-1 : majorité absolue (travaux d’amélioration, emprunt collectif).
- Article 26 : double majorité (travaux de transformation, actes de disposition).
Vote par correspondance ou visioconférence
Depuis l’ordonnance 2020-1400, la visioconférence est possible si elle est inscrite dans le règlement de copropriété. Le formulaire de vote par correspondance doit être joint à la convocation.
Après l’AG : exécution et contestations
- Le procès-verbal est notifié sous 1 mois. Délais de contestation : 2 mois (article 42 de la loi 65-557).
- Pour les travaux, le syndic lance les appels de fonds selon l’échéancier voté.
Conseil d’expert
Organiser un atelier préparatoire avec les copropriétaires (ou un sondage en ligne) augmente le taux d’approbation des projets et limite les assemblées sans quorum.